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Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
NAISSANCE D'HENRI MATISSE
Ces timbres seront en vente à l'Office des Émissions de Timbres-Poste, au Musée des Timbres et des Monnaies, dans les bureaux de poste et les guichets philatéliques de la Principauté ... Ministère d'Etat ... NAISSANCE D'HENRI MATISSE
Ces timbres seront en vente à l'Office des Émissions de Timbres-Poste, au Musée des Timbres et des Monnaies, dans les bureaux de poste et les guichets philatéliques de la Principauté ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-46 du 14 janvier 2002 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la ... Ministère d'Etat ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-342 du 22 juin 2001 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la ... Ministère d'Etat ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires ...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-582 du 30 octobre 2001 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la ... Ministère d'Etat ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-607 du 16 octobre 2023 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Ministère d'Etat ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
et des Monnaies, dans les bureaux de poste et les guichets philatéliques de la Principauté, auprès des négociants monégasques en philatélie, ainsi qu'au Musée de la Poste et au Carré d'Encre à Paris ... Ministère d'Etat ... et des Monnaies, dans les bureaux de poste et les guichets philatéliques de la Principauté, auprès des négociants monégasques en philatélie, ainsi qu'au Musée de la Poste et au Carré d'Encre à Paris ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-792 du 17 septembre 2019 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100% électriques à titre saisonnier portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1 ... Ministère d'Etat ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1 ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Mise en vente d'une nouvelle valeur.
négociants monégasques en philatélie, ainsi qu'au Carré d'Encre à Paris. Elle sera proposée à nos abonnés et clients, conjointement aux autres valeurs du programme philatélique de la première partie 2022.
... , auprès des négociants monégasques en philatélie, ainsi qu'au Carré d'Encre à Paris. Elle sera proposée à nos abonnés et clients, conjointement aux autres valeurs du programme philatélique de la première ... Mise en vente d'une nouvelle valeur. ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-635 du 3 décembre 2001 portant majoration du taux d'allocations familiales
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charge de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charge de famille, des prestations médicales, chirurgicales et ... Arrêté Ministériel n° 2001-635 du 3 décembre 2001 portant majoration du taux d'allocations familiales ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-459 du 29 juillet 2002 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ... Arrêté Ministériel n° 2002-459 du 29 juillet 2002 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier. ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-456 du 29 juillet 2002 fixant le taux des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ... Arrêté Ministériel n° 2002-456 du 29 juillet 2002 fixant le taux des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
Arrêté Municipal n° 2001-39 du 9 juillet 2001 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique
'arrêté municipal n° 2000-69 du 5 octobre 2000 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 16 mars 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
A compter du 1 ... ;
Vu l'arrêté municipal n° 2000-69 du 5 octobre 2000 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 16 mars 2001 ;
Arrêtons ... Arrêté Municipal n° 2001-39 du 9 juillet 2001 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4388 du 4 novembre 2019 portant fixation des droits d'entrée au Jardin Exotique.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d ... Arrêté Municipal n° 2019-4388 du 4 novembre 2019 portant fixation des droits d'entrée au Jardin Exotique. ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-70 du 22 novembre 2001 portant fixation des droits d'introduction des viandes
:
Article Premier
A compter du 1er janvier 2002, les droits d'introduction des viandes foraines dans la Principauté sont fixés comme suit :
- Viandes, par 100 kg
5,70 €
Art. 2.
Les dispositions ... ;
Arrêtons :
Article Premier
A compter du 1er janvier 2002, les droits d'introduction des viandes foraines dans la Principauté sont fixés comme suit :
- Viandes, par 100 kg
5,70 €
Art ... Arrêté Municipal n° 2001-70 du 22 novembre 2001 portant fixation des droits d'introduction des viandes ...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-152 du 25 février 2002 portant fixation du tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier ... Arrêté Ministériel n° 2002-152 du 25 février 2002 portant fixation du tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ...